Le projet Euro Disneyland est un montage particulièrement complexe qui reflète ses différentes phases de financement et les restructurations du Groupe Euro Disney de 1994 et de 2005. Le Groupe doit respecter certains engagements envers ses prêteurs qui portent principalement sur des restrictions en matière d'endettement et d'investissements, la communication de certaines informations financières et le respect de certains ratios financiers. Cette rubrique est dédiée à l'information sur notre dette et regroupe les données suivantes : niveau de la dette et des emprunts, échéancier des dettes et engagements.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter les notes annexes aux états financiers consolidés semestriels résumés pour le semestre clos le 31 mars 2012 (Note 8 : Emprunts - pages 25 à 28 du rapport financier semestriel 2012) ou à cliquer ici.

Emprunts

(1) Le taux d'intérêt correspond au taux d'intérêt moyen pondéré de chaque emprunt.
(2) Correspond aux emprunts des Sociétés de Financement et aux engagements liés à un contrat de location financière. Ces dettes sont sous-jacentes aux engagements contractuels de crédit-bail du Groupe Contrôlé Juridiquement.
(3) Suite à la Restructuration de 2005, ces emprunts ont été modifiés de façon substantielle. Conformément à la norme IAS 39, la valeur comptable de cette dette a été remplacée par sa juste valeur après modification par le biais d'un ajustement calculé selon la méthode des taux d'intérêt effectifs. Cet ajustement a été calculé en se basant sur un taux d'intérêt estimé à la date de modification qui était plus élevé que le taux nominal.

Echéancier des dettes

Au 31 mars 2012 et avant tout ajustement de juste valeur lié à la méthode des taux effectifs, l'échéancier prévu pour le remboursement des emprunts du Groupe Euro Disney est le suivant : 

(1) Le montant des échéances des Avances Associés - Phase IA et des Avances Associés - Phase IB est fonction du profil fiscal des Sociétés de financement de la Phase I, qui peut évoluer. Pour plus d'informations, voir les notes 12.4 "Avances Associés - Phase IA" et 12.5 "Avances Associés - Phase IB" des états financiers consolidés du Groupe pour l'Exercice 2011 inclus dans le Document de Référence 2011.

Engagements

Dans le cadre de ses accords de financement, le Groupe a des objectifs annuels de performance prédéterminés qui sont mesurés via le calcul de l' "Indicateur de Performance" (voir la note 12.9.1. "Objectifs annuels de performance" du Document de Référence 2011). Au titre de l'Exercice 2011, le Groupe n'a pas atteint ces objectifs de performance et est donc tenu de reporter les montants encourus ci-dessous au cours de l'Exercice en dette subordonnée à long terme :
· 25,0 millions d'euros de redevances de licence et de rémunération du gérant dues à TWDC au titre de l'Exercice 2011, et
· 15,1 millions d'euros d'intérêts dus à la CDC.

Le Groupe sera aussi tenu de reporter le paiement d'un montant supplémentaire de 5,1 millions d'euros d'intérêts qui sera encouru au premier trimestre de l'Exercice 2012 et qui aurait dû être versé à la CDC.

Par ailleurs, le Groupe doit respecter certains engagements financiers qui portent principalement sur le respect d'un objectif annuel de performance, sur le respect d'un ratio de couverture du service de la dette, ainsi que sur des restrictions en matière d'investissements et d'endettement (voir les notes 12.9.2. "Ratio de couverture du service de la dette", 12.9.3. "Restrictions sur les dépenses d'investissements" et 12.9.4. "Restrictions sur l'endettement additionnel" du Document de Référence 2011). Le Groupe a respecté ses engagements financiers au titre de l'Exercice 2011.

Dans le cadre du respect de ces engagements financiers du Groupe, TWDC a accepté de reporter et de convertir en dette subordonnée à long terme un montant complémentaire de 8,9 millions d'euros de redevances de licence au titre de l'Exercice 2011. Cette dette subordonnée à long terme portera intérêts composés au taux annuel Euribor 12 mois (2,08 % au 30 septembre 2011) à compter du mois de décembre suivant le report. Le principal et les intérêts seront remboursables après le remboursement intégral des Emprunts du Parc Walt Disney Studios.